Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18351
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

NOR : MESH0123937A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, M. Georges Prioreschi, directeur territorial, est nommé, par la voie du détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux hors classe, directeur du foyer de l'enfance des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).
~